Droit

Page spéciale 
(Parlement, Élysée, etc.)
Ministère de la Justice

Site institutionnel

Organisation de la justice, lexique, quiz, actualités (réformes en cours). 

Convivial.
Legifrance
 
Site institutionnel
 		 L'essentiel du droit français.

Tous les codes, lois et règlements. L'actualité, la jurisprudence, les conventions collectives.

Précis ... mais peu convivial.
Droitsdesjeunes

 Site institutionnel

 Le site des droits des jeunes du ministère de la jeunesse et sports. Plus de 1500 fiches téléchargeables dans les domaines de la famille, l'emploi, la formation, la consommation.
Possibilité de poser une question (réponse gratuite par des juristes).
Mais aussi un quiz, un forum, un lexique. 
Ministère des finances, de l'économie et de l' industrie
 
Site institutionnel
 Beaucoup d'informations dans les accès thématiques des rubriques "infos pratiques" et "vie des entreprises" (impôts, épargne, crédit, etc.).

Convivial.
Service-public

Site institutionnel 

Le portail de l'administration française.

Liens vers des sites publics.

Les droits et démarches du particulier dans les domaines de la justice, de la formation, la consommation, la famille.

Pour trouver les informations de base.

 

Quelques autres sites 

Secrétariat d'état pme-commerce-artisanat , rubrique informations pratiques puis chef d'entreprise : Comment devenir chef d'entreprise (projet, formalités, statut, régime,...).
 
L'observatoire de la franchise : réseaux existants, avantages et obligations, etc.
 
IPR (propriété intellectuelle dans l'UE)  : informations sur les droits d'auteur, les brevets, les marques. 

Le Particulier  : fiches juridiques dans les domaines de la justice, des impôts, de la banque, de la consommation, de la vie professionnelle, etc.

Dossier Familial : : quelques dossiers notamment sur l'emploi, et l'argent.

Kompass : des dizaines de modèles de contrats dans la rubrique services (contrats commerciaux, contrats de travail, etc.).

Liens

La porte du droit.com : annuaire juridique francophone, plus de 1700 liens commentés. Recherche par mots clés ou par thème (exemple: droit des sociétés).

Juridirect  : de nombreux liens vers des sites juridiques classés par thèmes (entreprises, sources juridiques, etc.)

 
Divers (sous réserve des mises à jour et disponibilité des sites)

NetPME , espace création d'entreprise : tableau des différentes formes sociales et principales caractéristiques des entreprises.
Attention : certaines informations peuvent être payantes.

Net-iris : actualités juridiques (droit fiscal, commercial, social, civil, public, etc.).
Attention :  De nombreux domaines sont réservés aux abonnés (jurisprudence, modèles, etc.).

1901.net : moteur de recherche des associations (recherche par mots clés ou par thème). 
Attention : Adresse à vérifier.

France Pratique : Informations de base dans de nombreux domaines (démarches, justice, travail, emploi, etc.).
Attention : les informations ne semblent plus être mises à jour.

SOS-Net Association droit pour tous : cette association regroupe des informations pratiques sur la consommation. 
Attention : tout n'est pas à jour (ex : euro).

Avocat-online : réponses à mille questions, notamment dans le domaine de la vie des sociétés et la vie quotidienne (travail, consommation, etc.) + un lexique de droit  
Attention : La totalité du site ne semble pas à jour.
(remarque : poser une question est un service payant).

AdmiNet : liens vers des sites et ressources juridiques. 
Attention : Tout n'est pas à jour.

 

Tous liens vérifiés en septembre 2002 ; Dernières modifications : mars 2003

www.adressesweb.fr.fm

le même sans pub : http://perso.numericable.fr/patbuguet