Droit Social - Paye

synthèse de cours, cours, T.P.,
Ministère du travail, des affaires sociales et de la solidarité

Site institutionnel
http://www.travail.gouv.fr/

Rubrique informations pratiques puis fiches pratiques (et en particulier salariés ou employeurs) : 
le contrat de travail ; la durée de travail ; les congés ; la rémunération ; le licenciement ; la fin et la suspension du contrat de travail. 
Voir aussi : dossiers pratiques ; formulaires en ligne.
35h.travail.gouv

Site institutionnel
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

La réduction du temps de travail (R.T.T.) :  mode d'emploi, textes officiels, accords signés.

 

Autres sites à consulter

 

Unedic  : site institutionnel des Assedic, et de l'Unédic. Le pare, les allocations chômage, etc.
 
Urssaf : site institutionnel présentant les ressources de la sécurité sociale. Déclarations, cotisations, etc. 
 
Securite-sociale : site institutionnel. Informez vous sur la famille, la maladie, la retraite, les cotisations.
 
Agence Nationale Pour l'Emploi (A.N.P.E.)  : site institutionnel. Les aides au recrutement, les contrats particuliers (contrat de qualification, etc.),  un petit guide du recrutement (déclaration unique d'embauche, période d'essai, etc.).
 
Apec : site institutionnel. L'équivalent de l'A.N.P.E. pour les cadres.
 
Lexisocial  : conventions (consultations et actualités) ; formulaires à télécharger (format pdf); tableaux de bord et chiffres clés (salaires, avantages en nature, cotisations sociales) ; de très bons dossiers (les contrats de travail, les rémunérations, la durée du travail et les 35 heures, les congés et repos).
 
Groupe Revue Fiduciaire (Site de l'éditeur de revues spécialisées en comptabilité et  finances, social et paye, conseils). Chiffres utiles (cotisations, SMIC, etc.),  infos du jour, articles, dossiers, recherche par mots clés.
 
Ordre des experts comptables - conseil régional de paris : informations sociales et fiscales très claires et très détaillées ; documents à télécharger.

SOS- net : (association droit pour tous) : base de données juridiques grand public et en particulier SOS-Net  droit du travail : droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail. 

Travail intérimaire : Temp one (site de recrutement sur Internet). Informations pratiques et juridiques sur le travail temporaire.
 
Apce  : site institutionnel de l'agence pour la création d'entreprise. Certaines informations concernent le droit social (tableau des cotisations sociales, principales aides, etc.)

Kompass : des dizaines de modèles de contrats dans la rubrique services (contrats de travail, etc.).

Prudom.gouv : site institutionnel. Élections prud'homales 2002. Le reste en cours de construction à fin avril 2002.
 
Lycée Jean Jaurès-Le Creusot-France  (rubrique tertiaire, ressources éco droit) : Q.C.M. droit social en ligne (représentants du personnel ; contrat de travail)

Académie Aix Marseille : Voir le document "Les dispositions essentielles de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail" 
Rubrique "Ressources" puis "Droit".

  La porte du droit.com :  liens commentés. Recherche par mots clés ou par thème (exemple: social et prud'hommes).

Quelques autres sites

 

NetPme : dossiers (35 heures, loi de modernisation sociale, etc.) , conventions collectives, contrats (C.D.I.., C.D.D.), modèles de lettres, fiches pratiques, chiffres utiles (tableau de bord).
Attention : certaines informations peuvent être payantes. 
 
MondeduTravail.com : Informations (actualités, dossiers, fiches pratiques, ressources (textes, codes, jurisprudence, ...). 
Attention : il faut s'inscrire pour bénéficier de l'ensemble du site.
 
Tripalium.com : veille juridique & sociale des ressources humaines
Nécessité de s'inscrire pour avoir accès à la totalité du site
 
Edition DALLOZ : nécessité de s'inscrire pour avoir accès à la plupart des informations.
 
Ressources web  : liens commentés vers des sites liés à la gestion des ressources humaines

Dernières modifications : février 2004

www.adressesweb.fr.fm

le même sans pub : http://perso.numericable.fr/patbuguet