Droit Social - Paye
| synthèse de cours, cours, T.P., | |
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Ministère
du travail, des affaires sociales et de la solidarité
Site institutionnel |
Rubrique informations pratiques puis fiches
pratiques (et en particulier salariés ou employeurs) : le contrat de travail ; la durée de travail ; les congés ; la rémunération ; le licenciement ; la fin et la suspension du contrat de travail. Voir aussi : dossiers pratiques ; formulaires en ligne. |
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35h.travail.gouv
Site institutionnel |
La réduction du temps de travail (R.T.T.) : mode d'emploi, textes officiels, accords signés. |
Autres sites à consulter
SOS- net : (association droit pour tous) : base de données juridiques grand public et en particulier SOS-Net droit du travail : droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail.
Kompass : des dizaines de modèles de contrats dans la rubrique services (contrats de travail, etc.).
Académie
Aix Marseille : Voir le document "Les dispositions essentielles de la loi du
19 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail"
Rubrique "Ressources" puis "Droit".
La porte du droit.com : liens commentés. Recherche par mots clés ou par thème (exemple: social et prud'hommes).
Quelques autres sites
Dernières modifications : février 2004
le même sans pub : http://perso.numericable.fr/patbuguet